Mentions légales

Le présent site est édité par : Robert Delranc

Nom commercial : VTC Tour

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse : 373 Av Albert Camus, 84440 Robion

Numéro SIREN / SIRET : [A remplir]

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Responsable de la publication : Robert Delranc

E-mail : [email protected]

Téléphone : 06 33 60 89 29

Le site est hébergé par : Cloudflare

Adresse : 101 Townsend St., San Francisco, Californie 94107

La conception graphique et le développement du site ont été réalisés par : GELYOS

Adresse : 1171 route de l'Aérodrome, 84140 Montfavet

Site web : gelyos.fr

E-mail : [email protected]

Le présent site a pour objet de présenter l’activité et les services proposés par VTC Tour, chauffeur privé, et de permettre aux internautes de transmettre une demande de contact ou de trajet via un formulaire dédié.

Le site présente notamment des prestations de trajets privés, de mise à disposition, de transferts vers les gares et aéroports ainsi que des circuits touristiques.

Le site ne permet pas d’effectuer directement de paiement en ligne.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. L’envoi d’une demande via le formulaire ne constitue pas une confirmation définitive de réservation. Toute prestation reste soumise à confirmation par VTC Tour.

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment la structure, les textes, visuels, graphismes, photographies, logos, icônes, illustrations, vidéos, éléments téléchargeables, bases de données et plus généralement tout contenu diffusé sur le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

• les contenus éditoriaux, photographies, visuels, logos et éléments de présentation de l’activité VTC Tour sont la propriété de leurs titulaires respectifs ;
• la structure du site, son développement, son intégration et ses éléments techniques ont été réalisés par GELYOS, sous réserve des droits et stipulations contractuelles applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné, est interdite.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des services ou des pratiques de confidentialité mis en œuvre par ces sites externes.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et l’utiliser dans des conditions normales de sécurité.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : Robert Delranc, exploitant VTC Tour.

7.2 Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact et de demande de trajet, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Service demandé
• Date souhaitée
• Message

7.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées afin de :

• répondre aux demandes de contact ou de trajet adressées via le formulaire ;
• permettre un échange avec la personne ayant pris contact ;
• préparer, lorsque cela est nécessaire, une proposition de prestation ;
• assurer le suivi des demandes reçues.

7.4 Base légale

Le traitement des données issues du formulaire repose notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.b du RGPD, lorsque celle-ci sollicite des informations, un tarif ou une prestation.

7.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à VTC Tour dans le cadre du traitement et du suivi des demandes.

Elles peuvent également être traitées, dans la stricte limite de leurs attributions, par des prestataires techniques participant au fonctionnement du site et du formulaire, notamment :

• Brevo, pour la transmission des demandes envoyées depuis le formulaire ;
• Cloudflare Workers, pour certains traitements techniques liés au fonctionnement et à la sécurisation du formulaire ;
• Google reCAPTCHA v3, pour contribuer à protéger le formulaire contre les envois automatisés et les abus.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7.6 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation à des fins probatoires.

7.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]

8.1 Définition

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés sur votre terminal lors de votre navigation, selon leur finalité et sous réserve de vos choix lorsqu’un consentement est requis.

8.2 Cookies strictement nécessaires

Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

8.3 Cookies soumis à consentement

Sous réserve de votre accord préalable, le site pourra notamment utiliser des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics 4 (GA4).

Les outils de mesure d’audience soumis à consentement ne doivent être activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

8.4 Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site, une interface de gestion des cookies pourra vous permettre d’accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement.

• accepter les cookies soumis à consentement ;
• refuser les cookies soumis à consentement ;
• modifier ultérieurement vos préférences.

Vous pourrez modifier vos préférences à tout moment à l’aide du dispositif prévu à cet effet sur le site.

8.5 Informations complémentaires

Des informations complémentaires relatives aux services tiers éventuellement utilisés et à leur politique de confidentialité pourront être mises à disposition lors de leur activation.

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.